analyser les protocoles locaux et procès-verbaux transmis et d'adapter, le cas échéant, le protocole-cadre. La direction générale des étrangers en France assurera le secrétariat du comité national de suivi composé du directeur général des étrangers en France, du directeur des affaires criminelles et des grâces et du directeur de l'administration pénitentiaire

En conséquence, les préfets, les procureurs de la République, les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires et les chefs d'établissements pénitentiaires devront décliner, dans chaque département, un nouveau protocole adaptant le protocole-type national dans les 3 mois suivant la réception de la présente instruction

Ce document se substituera au précédent et sera communiqué aux correspondants sus-désignés

Par ailleurs

afin de répondre au mieux aux préoccupations relatives au suivi des étrangers incarcérés, des journées d'échanges et d'informations, regroupant les services des préfectures, des magistrats, les chefs d'établissements pénitentiaires et des services d'identification pourront être organisées au cours de l'année 2019

Nous vous remercions, dans cette attente, de bien vouloir porter à la connaissance du ministère de l'intérieur (bsos-dgef@interieur.gouv.fr et, pour les aspects relatifs au droit d'asile, asile-d1-dgef@interieur.gouv.fr), de la direction de l'administration pénitentiaire (infogreffe.dap-ex2@justice.gouv.fr) et de la direction des affaires criminelles et des grâces (information.dacg-bepg@justice.gouv.fr) toute difficulté que vous pourriez être amenés à rencontrer dans la mise en œuvre de ces instructions

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